Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ZENEDUC POUR LES UTILISATEURS

• (A) Les présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme Zeneduc pour les utilisateurs (ci-après « les CGU Utilisateurs ») sont établies par la société Zeneduc (ci-après « Zeneduc »), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 821 256 848, dont le siège social est situé 188, boulevard Bineau à Neuilly s/ Seine (92200).
  
• (B) Zeneduc exploite une place de marché dénommée « zeneduc » disponible gratuitement depuis le site internet www.zeneduc.com (ci-après le « Site »).
  
• (C) Les CGU Utilisateurs permettent aux utilisateurs du Site d’accéder à des produits et à des prestations de services de formation continue auprès de prestataires spécialisés, personnes physiques ou morales.
  
• (D) Les Utilisateurs sont libres de souscrire un contrat avec les prestataires inscrits sur le Site. Les propositions des prestataires sont régies par des conditions générales distinctes des CGU Utilisateurs.
  
• (E) Préalablement à toute utilisation du Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris attentivement connaissance du contenu des CGU Utilisateurs, disponibles gratuitement sur le Site, et les accepte sans réserve.
  
• (F) Zeneduc intervient seulement en qualité d’intermédiaire chargé de la mise en relation de l’Utilisateur et du Prestataire.
  
• (G) L’utilisateur institue Zeneduc en qualité de mandataire avec la mission d’accepter, au nom et pour le compte de l’utilisateur, une prestation de service souscrite auprès du prestataire, de recevoir et de transférer le paiement de la ou des prestation(s) de service souscrite(s) par le biais de la plateforme de paiement Mango Pay et de lui transmettre les factures de prestations de service émises par le prestataire.
  

• 1. Définitions
  Dans le cadre des CGU Utilisateurs, les termes qui commencent par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant :
  
  • a) Compte d’Utilisateur : désigne l’espace privé créé sur le Site par l’Utilisateur, rassemblant les données le concernant, accessible via un mot de passe et permettant l'utilisation des fonctionnalités du Site.
  • b) Évaluation : désigne tout commentaire laissé par l'Utilisateur à l'issue de la fourniture d’une Prestation par un Prestataire inscrit sur le Site.
  • c) Frais d’annulation : désigne la somme retenue par Zeneduc sur le remboursement à l’Utilisateur des sommes versées en paiement du Prix Global en cas d’exercice de son droit de rétractation moins de 48h avant la livraison des Produits et/ou des Services.
  • d) Frais de mise en relation : désigne la somme prélevée en sus du Prix de la Prestation calculée sur la base d’un pourcentage fixe du Prix de la Prestation.
  • e) CGU Prestataires : désigne les conditions générales de souscription applicables à la conclusion d’un contrat entre l’Utilisateur et le Prestataire pour la fourniture d’un produit ou d’une prestation de service de formation continue.
  • f) Livraison : la livraison des Produits et des Services s’entend de l’exécution de la commande de l’Utilisateur.
  • g) Prestataire : désigne toute personne physique ou morale qui offre par l’intermédiaire du Site des prestations de formations continue et, le cas échéant, les fournit par elle-même ou par le biais de formateurs agréés.
  • h) Prestation : désigne une prestation proposée et, le cas échéant, fournie par un Prestataire inscrit sur le Site prenant la forme de coaching en ligne.
  • i) Prix Global : désigne le montant total dû par l’Utilisateur incluant le Prix de la Prestation et/ou le Prix du Produit ainsi que les Frais de mise en relation.
  • j) Prix de la Prestation : désigne le montant de la commande de prestation de service devant être réglé par l’Utilisateur, préalablement à la fourniture de la prestation de service et comme contrepartie à celle-ci. Le Prix est librement déterminé par le Prestataire.
  • k) Prix du Produit : désigne le montant du ou des produits commandés et devant être réglé par l’Utilisateur, préalablement à la livraison et comme contrepartie à celle-ci. Le Prix est librement déterminé par le Prestataire
  • l) Produit : désigne indifféremment un ou plusieurs produits proposé(s) par le Prestataire inscrit sur le Site, en particulier des vidéos préenregistrées, des quizz et des conférences.
  • m) Services d’accès au Site : désigne l’ensemble des outils permettant aux Utilisateurs de se mettre en relation avec les Prestataires pour la commande des Prestations.
  • n) Site : désigne le ou les site(s) développé(s) et géré(s) par Zeneduc et, le cas échéant, les autres médias susceptibles d’être développés à l’avenir, ce qui comprend les applications mobiles. Le Site est la propriété exclusive de Zeneduc, qui détermine librement son contenu.
  • o) Utilisateur : désigne toute personne physique inscrite sur le Site et recherchant à conclure un contrat de prestation de service auprès des Prestataires, conformément aux CGU Prestataires, et par l’intermédiaire du Site.
• 2. Objet des CGU Utilisateurs
  Les CGU Utilisateurs ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et user des fonctionnalités du Site mis en place par Zeneduc.
  Les CGU Utilisateurs sont applicables dans le cadre du contrat conclu entre l’Utilisateur et la société Zeneduc.
  
• 3. Accès au Site
  
  • 3.1 Création d’un Compte d’Utilisateur
    A titre préalable, pour accéder au Site et aux Services, l’Utilisateur est tenu d’accepter l’intégralité des CGU Utilisateurs conformément à la procédure décrite ci-après.
    L’acceptation des CGU Utilisateurs s’effectue lors de l’ouverture du Compte d’Utilisateur.
    Tout Utilisateur qui procède à l’ouverture d’un Compte sur le Site doit :
    
    • i. avoir plus de 18 ans au jour de l’ouverture ;
    • ii. fournir une identité complète et sincère ;
    • iii. fournir une adresse électronique valide ;
    • iv. disposer d’un moyen de paiement valide.
    L’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription et valide en cliquant sur le bouton établi à cet effet. L’Utilisateur reçoit un courriel comportant un mot de passe permettant l’accès sécurité au Compte d’Utilisateur. Ce mot de passe est librement modifiable par l’utilisateur au sein de l’onglet du Site relatif aux données du Compte d’Utilisateur.
    Les informations transmises par l’Utilisateur sont certifiées complètes et sincères par l’Utilisateur lequel est tenu, en outre, de mettre à jour les informations de son Compte d’Utilisateur et d’alerter Zeneduc sans délai de tout changement affectant les informations fournies initialement à l’ouverture du Compte d’Utilisateur.
    Après avoir validé les données du Compte d’Utilisateur, l’Utilisateur accepte l’ensemble des CGU Utilisateurs en cochant la case présentée à cet effet, et en validant définitivement l’inscription.
    L’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation d’inscription auquel sont jointes les CGU Utilisateurs dans un format accessible, lisible et librement imprimable.
  • 3.2 Utilisation du Compte d’Utilisateur
    Le Compte d’Utilisateur et ses accessoires, en particulier l’identifiant et le mot de passe afférents à ce Compte d’Utilisateur, sont strictement personnels et incessibles.
    L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à d’autres fins qu’à la commande d’une Prestation.
    Toute violation des conditions de création et d’utilisation du Compte d’Utilisateur autorise Zeneduc à suspendre et à fermer ledit compte.
• 4. Contrat entre l’Utilisateur et le Prestataire
  L’Utilisateur contracte avec le Prestataire en passant commande par le biais du Compte d’Utilisateur et du panier virtuel qui y est associé.
  L’Utilisateur sélectionne les Produits et/ou Services souhaités ainsi que, le cas échéant, l’identité du Prestataire souhaité selon la liste de disponibilités proposées.
  Les choix de l’Utilisateur s’intègrent à son panier virtuel.
  L’Utilisateur valide ses choix en cliquant sur le bouton « suivre ce cours » prévu à cet effet.
  L’Utilisateur dispose, avant la confirmation de sa commande, de la possibilité de la modifier. L’Utilisateur ne peut modifier sa commande postérieurement à sa confirmation, sauf accord du Prestataire.
  L’Utilisateur choisit le Prestataire à travers l’interface prévue à cet effet. Il peut à ce stade consulter le profil renseigné par le Prestataire.
  Après confirmation de la commande de la Prestation, l’Utilisateur sélectionne un créneau horaire et journalier sur le calendrier de disponibilités accessible sur le Site.
  Le Prestataire accepte ou refuse cette commande dans un délai de 48 heures.
  Le contrat est formé, dès l’acceptation du Prestataire, par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur.
  Une fois la mise en relation effectuée entre l'Utilisateur et le Prestataire, toute prestation ainsi que les suivantes conclues entre l’utilisateur et le Prestataire devront passer exclusivement par Zeneduc. Dans le cas contraire, les fees de commercialisation seront dus et automatiquement compensés sur les créances de Zeneduc sur le Prestataire
• 5. Prix
  Le Prix du Produit ou de la Prestation est indiqué, pour chacun des produits et des prestations proposés par le Prestataire sur le Site, en euros et toutes taxes comprises.
  Le Prix du Produit ou de la Prestation est celui en vigueur au jour de la commande.
  Zeneduc perçoit des Frais de mise en relation calculés sur la base du Prix du Produit ou de la Prestation.
  Le Prix Global dû par l’Utilisateur est indiqué à ce dernier sur la page de confirmation de la commande.
• 6. Paiement
  Le Prix Global de la commande est exigible au moment de la commande.
  Le paiement s’effectue sur le Site, via la plateforme Mango Pay (dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante :
  www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf.)
  Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Utilisateur de crypter la transmission de ses données bancaires grâce au protocole SSL ainsi qu’à plusieurs logiciels bancaires et monétiques (règles Anti-Fraude, 3D Secure, procédure KYC).
  A défaut de paiement, le contrat est immédiatement et irrévocablement résolu.
  
• 7. Livraison de la commande
  
  • 7.1 L’Utilisateur est informé de la livraison du Produit lors de sa visite sur le Site et par courriel sous la forme d’une notification.
  • 7.2 L’Utilisateur est directement mis en relation avec le Prestataire sur le Site. La Prestation a lieu au moyen du « whiteboard » prévu à cet effet.
    Il est recommandé à l’Utilisateur de disposer d’une connexion haut-débit, d’une caméra « webcam » ainsi que d’un micro-casque.
    
  • 7.3 Défaut de livraison
    Le défaut de livraison emporte résolution de plein droit du contrat et le remboursement du Prix de la Prestation à l’Utilisateur.
    
  • 7.4 Evaluation et réclamation
    A l’expiration du créneau de la Prestation sélectionné, et accepté par le Prestataire, l’Utilisateur reçoit un courriel récapitulatif des caractéristiques de la Prestation lui permettant (i) d’évaluer la Prestation par l’attribution d’étoiles (de 1 à 5) afin de noter son bon déroulement ou, le cas échéant, (ii) de porter réclamation auprès de Zeneduc.
• 8. Réclamation
  Dans un délai de 48 heures après la livraison du Produit et/ou de la Prestation, l’Utilisateur peut effectuer une réclamation en s’adressant au service utilisateurs de Zeneduc par courrier électronique (sandrine@zeneduc.com), ou en remplissant la fiche de contact disponible dans l’onglet "Contactez-nous" prévu à cet effet.
  
• 9. Exécution des Prestations
  L’Utilisateur a librement et gratuitement accès au Site. A ce titre, Zeneduc n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accessibilité au Site.
  Zeneduc garantit le transfert des commandes de Prestations et de Produits faites par l’Utilisateur au(x) Prestataire(s). En aucune hypothèse, Zeneduc ne se porte fort de la conclusion des contrats entre l’Utilisateur et les Prestataires en application des CGU Prestataires.
  Zeneduc ne fournit aucune Prestation et ne saurait, en aucun cas, être considérée comme l’employeur des Prestataires dont elle ne vérifie pas les conditions dans lesquelles ceux-ci fournissent les Prestations.
  Zeneduc fournit dans le cadre de son contrat avec l’Utilisateur les moyens fiables et sécurisés pour régler le Prix Global de la commande, via la plateforme financière Mango Pay.
  
• 10. Droit de rétractation
  Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de (14) quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat en application des CGU Utilisateurs, la date de réception du courriel de confirmation d’inscription faisant foi.
  L’exercice régulier du droit de rétractation de l’Utilisateur est vérifié selon la date d’expédition de la demande de rétractation, laquelle est nécessairement écrite et formule sans équivoque l’intention de l’Utilisateur de se rétracter.
  L’Utilisateur peut notamment recourir au formulaire type de rétractation figurant ci-dessous qu’il adresse à Zeneduc, 188, boulevard Bineau à Neuilly s/ Seine (92200).
  Notification de rétractation
  (formulaire à compléter et à renvoyer uniquement en cas de volonté de rétracter du contrat)
  A l’attention de la société Zeneduc, 188, boulevard Bineau à Neuilly s/ Seine (92200) ou à l’adresse électronique : [sandrine@zeneduc.com].
  Je vous notifie par la présente mon intention de me rétracter du contrat conclu le : ___/___/___.
  Nom de l’Utilisateur :
  Adresse de l’Utilisateur :
  Signature :
  Date : ___/___/___
  Lorsque l’Utilisateur s’est régulièrement rétracté, Zeneduc rembourse l’Utilisateur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les (14) quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.
  Zeneduc effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Utilisateur pour que Zeneduc utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais à l’Utilisateur.
  Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le contrat a été exécuté après une demande d’exécution expresse de l’Utilisateur et avant que ce dernier n’exerce valablement son droit de rétractation.
  De même, l’Utilisateur ne peut se rétracter pour la commande d’un Produit dont le téléchargement a commencé à la suite de sa demande et son acceptation que, de ce fait, il perdait son droit de rétractation.
  L’Utilisateur qui a exercé son droit de rétractation du contrat dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation, verse à Zeneduc un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
  Aucune somme n'est due par l’Utilisateur qui a exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie dans les conditions indiquées ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
  
• 11. Évaluation des Prestataires
  Zeneduc met à la disposition des Utilisateurs des moyens leur permettant d'évaluer la qualité des Produits et des Services proposés par les Prestataires.
  L’Evaluation est réalisée suivant différents critères d'évaluation proposés sur le Site et par l'attribution d'étoiles (de 1 à 5) afin de noter le bon déroulement d’une Prestation.
  Les Utilisateurs disposent en outre de la possibilité de rédiger un commentaire écrit dans un espace dédié du Site dont le nombre de caractères est limité.
  Zeneduc ne modère pas les évaluations. Par conséquent, Zeneduc décline toute responsabilité concernant le contenu des évaluations, en particulier des commentaires rédigés par les Utilisateurs.
  Néanmoins, Zeneduc se réserve le droit de supprimer toute évaluation d’un Utilisateur dont le contenu serait, du point de vue de Zeneduc, illicite, inexact, offensant, diffamant, calomnieux ou anticoncurrentiel.
  
• 12. Durée et modification des CGU Utilisateurs
  Zeneduc se réserve le droit de modifier les CGU Utilisateurs à tout moment.
  En cas de modification des CGU Utilisateurs, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat entre Zeneduc et l’Utilisateur dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Utilisateur.
  Le contrat entre l’Utilisateur et Zeneduc est conclu pour une durée indéterminée.
  L’Utilisateur ou Zeneduc peut mettre un terme au contrat à tout moment, moyennant le respect d’un délai de préavis de (3) trois semaines.
  La résiliation est sans effet sur les contrats de prestation de service en cours liant l’Utilisateur au Prestataire.
  Toutes les prestations sollicitées et non résiliées sont dues.
  
• 13. Propriété intellectuelle
  Zeneduc est propriétaire de la marque verbale « zeneduc » enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 4282803.
  Le contenu du Site, notamment les textes, marques, photographies, vidéos, logiciels, programme, musique, charte graphique, logos et bases de données mis en ligne, sont la propriété exclusive de Zeneduc.
  Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d’un droit de propriété intellectuelle de Zeneduc, sans son autorisation expresse préalable, constitue une contrefaçon.
  Les contenus des Prestations et des Produits sont la propriété exclusive des Prestataires. En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du contenu des Prestations et/ou des Produits, sans leur autorisation expresse préalable, constitue une contrefaçon.
  
• 14. Responsabilité
  Sous réserve des stipulations des CGU Utilisateurs, Zeneduc est responsable des informations publiées sur le Site, sauf en ce qui concerne les liens vers des sites tiers dont le contenu est réputé échapper au contrôle de Zeneduc.
  N’étant ni partie ni intervenant au contrat conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire, Zeneduc ne peut être tenue pour responsable, en aucune façon, de ce qui relève des conditions de la commande et de la fourniture de la Prestation et/ou du Produit, tant vis-à-vis de l’Utilisateur que du Prestataire.
  
• 15. Informatique et libertés
  Dans le cadre du fonctionnement du Site, en particulier de la gestion du Compte d’Utilisateur, Zeneduc collecte, traite, sauvegarde et utilise des données concernant l’Utilisateur.
  Zeneduc est l’unique destinataire des données collectées et stockées, et s’engage à ne pas les divulguer ni à les céder à un tiers quelconque, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
  Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer ces droits ou obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur adresse sa demande à : legal@zeneduc.com
  Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au traitement des données le concernant, pour des motifs légitimes.
  
• 16. Nullité partielle
  Si une ou plusieurs stipulations des CGU Utilisateurs devaient être reconnues non valides ou déclarées comme tel au sein d’une décision définitive d'une juridiction européenne compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
  
• 17. Droit applicable
  Les CGU Utilisateurs sont soumises à la loi française.